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La France a mis en place un système de remboursement des médicaments innovants en 2012, le remboursement des médicaments à prix libres se limitant aux médicaments génériques. Ce système ne s'applique pas aux médicaments qui ne sont pas disponibles en accès direct. Ce système de remboursement s'applique uniquement aux médicaments dont le prix est supérieur ou égal à 15 euros le comprimé. Les médicaments dont le prix est inférieur à 15 euros le comprimé bénéficient d'un taux de remboursement de 30 %. L'efficacité et la sécurité du médicament sont évaluées par des études cliniques et le rapport bénéfice/risque est évalué par les autorités compétentes (ANSM, Agence européenne du médicament). Les médicaments sont remboursés uniquement si le service médical rendu (SMR) ou la qualité du médicament est insuffisante.

Vous pouvez retrouver en détails les règles concernant les médicaments dans le cadre du remboursement des médicaments dans la rubrique "Que rembourse la Sécurité sociale ?"

Merci de noter que, à ce jour, le remboursement des médicaments dépend de la nature du traitement et de son efficacité. Les médicaments ne peuvent pas être pris en charge par la Sécurité sociale s'ils ne répondent pas à un besoin médical et en fonction de leur prix.

Vous pouvez retrouver en détails les règles concernant les médicaments dans le cadre du remboursement des médicaments dans la rubrique "Quels sont les médicaments remboursés ?"

Ce qui est remboursé par la Sécurité sociale

Les médicaments remboursés par la Sécurité sociale

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Qu'est-ce qu'un médicament ?

Un médicament est un produit médical, qui possède des propriétés curatives. Le médicament peut être prescrit pour soigner ou prévenir une maladie.

Il existe différents types de médicaments. Par exemple, les médicaments à prescription obligatoire, les médicaments génériques, les médicaments non remboursables ou encore les médicaments sans prescription obligatoire. Les médicaments sont remboursés s'ils respectent certaines règles. En France, le médicament est un produit de santé dont le remboursement est garanti par l'Assurance Maladie qui prend en charge le prix de vente du médicament. Il est calculé en fonction de son coût de fabrication ainsi que de sa disponibilité sur le marché. Le montant du remboursement est fixé chaque année par la Sécurité sociale dans un arrêté ministériel.

Le médicament est un produit de santé qui bénéficie du remboursement par l'Assurance Maladie. C'est le médecin qui prescrit le médicament qui est rémunéré pour sa prescription. L'Assurance Maladie ne prend pas en charge les dépenses de santé engagées pour le traitement, sauf s'il est prescrit par un médecin ou une sage-femme.

Le médicament générique est un médicament identique à celui prescrit par le médecin, mais qui peut être fabriqué à partir d'une autre matière première. L'Assurance Maladie rembourse le médicament générique au prix du médicament de référence. Il est remboursé à 65 % et à 15 % pour les médicaments non génériques.

En cas de doute sur le médicament que vous avez acheté, vous pouvez demander à votre pharmacien de vous renseigner sur le médicament prescrit, et lui demander de vous en fournir la notice. Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, vous pouvez consulter les notices de médicaments sur le site de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou sur le site du Comité économique des produits de santé (CEPS).

Les médicaments ne doivent pas être vendus à des prix excessifs. Le prix d'un médicament doit être raisonnable.

Les médicaments remboursables par la Sécurité sociale

Quels médicaments remboursés par la Sécurité sociale ?

Les médicaments remboursés par la Sécurité sociale sont les médicaments dont la liste a été fixée par l'Assurance Maladie. Ces médicaments sont vendus à un prix inférieur à celui du médicament de référence. L'Assurance Maladie peut aussi décider de rembourser des médicaments non remboursables, ou remboursés par des organismes complémentaires d'assurance maladie.

Sont remboursés par la Sécurité sociale les médicaments qui sont prescrits pour des affections de longue durée, pour des affections graves ou invalidantes, qui nécessitent un traitement prolongé d'une durée au moins supérieure à trois mois ou pour lesquelles le patient ne peut pas bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie. Les médicaments non remboursables sont ceux qui n'ont pas fait l'objet d'un remboursement par l'Assurance Maladie.

Le prix des médicaments remboursables par la Sécurité sociale est fixé par le CEPS.

Les médicaments non remboursables par la Sécurité sociale ne peuvent pas être vendus au prix maximum fixé par le CEPS, à l'exception des médicaments remboursés par la Sécurité sociale à un taux supérieur.

Les médicaments non remboursables ne peuvent pas être vendus au prix maximum fixé par le CEPS. Par ailleurs, les médicaments prescrits par un médecin à un autre médecin, par un dentiste à un autre dentiste, ou à un pharmacien à un autre pharmacien ne peuvent pas être vendus au prix maximum fixé par le CEPS.

Quelle est la différence entre un médicament générique et un médicament de marque ?

Un médicament générique et un médicament de marque sont identiques. Ils contiennent le même principe actif, la même quantité de principes actifs, le même dosage et le même mode d'administration. Le prix d'un médicament générique est inférieur à celui d'un médicament de marque.

Un médicament de marque est un médicament dont la vente est réservée à un laboratoire pharmaceutique. Il est protégé par un brevet. Le brevet protège le nom du fabricant du médicament et interdit à tout autre laboratoire d'employer le nom du médicament. Le médicament de marque bénéficie d'une renommée suffisante pour que le pharmacien vende le médicament à un prix supérieur à celui du médicament de marque.

Quelles sont les conditions de remboursement des médicaments ?

Le remboursement des médicaments est lié à leur qualité, leur prix et l'efficacité du médicament.

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